PROTECTION DES CRÉATIONS CULINAIRES

 
La protection des recettes de cuisine et des créations culinaires ?
 
 

1. Thèse de doctorat

C'est le sujet que Thimothée FRINGANS-OZANNE a étudié en doctorat de Droit.

En effet, elle a rédigé une thèse (808 pages) sur le sujet "Protection et valorisation des recettes et créations culinaires".
Elle l'a soutenue le 3 décembre 2014 et a obtenu le grade de docteure en droit, mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité.
 
 
 

2 Proposition de loi

Dans sa thèse de doctorat, Thimothée FRINGANS-OZANNE a rédigé un "prototype" de loi pour la protection des créations culinaires. Elle souhaitait qu'il devienne par la suite un projet de loi ou une proposition de loi.

Elle a travaillé avec la députée Marine BRENIER et Messieurs Franck VIANO et Jean-Luc GAGLIOLO, au dépôt de ce prototype de loi en proposition de loi pour la protection des créations culinaires.

Elle a été déposée en avril 2019.

 

3. Association TOQUALOI

 
En avril 2021 a été créée l'Association TOQUALOI dans le but de soutenir la proposition de loi.